Par arrêté n° A-2023-12-14 en date du 6 décembre 2023, Stéphane Le Doaré, Président de la communauté de communes du Pays bigouden sud, a prescrit la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme (Plu) de la commune de Plobannalec-Lesconil.
Pourquoi faire évoluer le document d’urbanisme ?
Cette procédure de modification vise à répondre aux besoins d’aménagement du territoire en faisant évoluer les points suivants :
- Création d’une orientation d’aménagement et de programmation,
- Modification du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,
- Ajustement du règlement écrit,
- Complément au rapport de présentation et aux annexes
Les secteurs concernés par la présente procédure sont le site de l’ancien hôtel des dunes et Pratareun à Lesconil ainsi que les zones Ui de la commune.
Les prochaines étapes de la procédure
Le dossier de modification va être élaboré par un bureau d’études, en lien étroit avec la commune et la CCPBS. Il comprendra une présentation détaillée des différents objets de modifications et précisera pour chacune d’elle une analyse de leurs impacts sur l’environnement et les solutions apportées dans le cadre de la réalisation de l’évaluation environnementale prévues aux articles R.104-1 et suivants du code de l’urbanisme. À cette occasion, la présente modification fera l’objet d’une concertation, permettant au public de faire part de ses observations et contributions sur les différents objets de la modification, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. Une délibération fixant les modalités de la concertation sera prise en conseil communautaire début 2024 et une publicité sera ensuite réalisée afin d’informer le public sur l’organisation de cette concertation et les supports de participation disponibles.
Une fois finalisé, le dossier de modification sera transmis pour avis aux personnes publiques associées, puis sera soumis à enquête publique.
Le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées ou par le public durant l’enquête publique, sera ensuite approuvé.
Le calendrier de la modification du PLU
Élaboration du PLUih en parallèle
Le PLU est le document en vigueur sur la commune de Plobannalec-Lesconil. En parallèle, la communauté de communes du Pays bigouden sud élabore actuellement un plan local d’urbanisme et d’habitat à l’échelle intercommunale – le PLUiH. Une fois approuvé, il deviendra le document de référence sur les 12 communes du Pays bigouden sud, et remplacera chacun des PLU communaux existants.
A partir de quand ? Son élaboration est en cours, et devrait aboutir en début d’année 2026. Dans l’attente, le PLU de Plobannalec-Lesconil continue de s’appliquer.
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Article mis en ligne le 12/12/2023