Le conseil de communauté s’est réuni dans la salle de l’espace sportif CROAS VER de Combrit Sainte-Marine le 18 février 2021.
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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.
Liste des délibérations
Représentation
Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleurs, gestion locale de l’énergie.
Ressources Humaines
- Attribution de bons d’achat de fin d’année au personnel communautaire.
- Rapport pour l’égalité Femmes Hommes.
Finances
- Tableau des attributions de compensation (AC) 2021.
- Tableau mis à jour des facturations 2020 du service SIADS aux communes sur AC 2021.
- Attribution de compensation 2021 intégrant la mise à jour GEMAPI et la répartition Petite enfance.
- Autorisation d’engagement des crédits d’investissement du Budget Principal dans la limite du quart des crédits du budget n-1 avant le vote du budget 2021.
- Virement de crédit sur le Budget Principal au titre de l’exercice 2020 – Information.
- Débat d’Orientations Budgétaires 2021.
Déchets
Traitement des déchets collectés en déchèteries.
Assainissement
Avenant au procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Penmarc’h.
Urbanisme
Modèle d’occupation du sol (MOS) – Subvention d’équipement au SIOCA.