Devenir propriétaire en Pays bigouden à prix abordable
Dans les communes littorales du Pays bigouden, les prix de l’immobilier restent souvent hors de portée pour les revenus intermédiaires. Le bail réel solidaire permet d’acheter un logement à un coût significativement inférieur au marché, en séparant la propriété du logement de celle du terrain.
Le coût d’un logement comprend deux éléments : la construction et le terrain. Sur le littoral bigouden, le coût du terrain constitue souvent une première barrière infranchissable pour les ménages. Le bail réel solidaire est une solution pour résoudre ce problème : un organisme agréé par l’État, appelé organisme foncier solidaire (OFS), achète le terrain, le conserve, et vous cède uniquement le logement à un prix encadré. Résultat : 20 à 30 % d’économie sur le prix d’achat, le terrain reste dans le patrimoine de l’OFS pour les générations suivantes.
La communauté de communes accompagne les communes et les porteurs de projets dans cette démarche pour permettre aux habitants du territoire, et notamment aux jeunes ménages et aux familles, de rester ou de s’installer durablement en Pays bigouden.
Le bail réel solidaire : comment ça fonctionne ?
Vous achetez uniquement le logement, à un prix inférieur au marché. En contrepartie, vous versez chaque mois une redevance modeste à l’OFS, qui correspond à la mise à disposition du terrain. Cette redevance, fixée au départ et encadrée, contribue à couvrir la part du coût que l’OFS a initialement prise en charge à votre place.
Le bail est conclu pour une durée de 18 à 99 ans. Vous êtes propriétaire de votre logement à part entière : vous pouvez l’habiter, le transmettre, le revendre à tout moment. La revente se fait à un prix encadré, calculé à partir de votre prix d’achat et d’un indice de référence fixé par l’INSEE, ce qui garantit que le logement reste abordable pour le prochain acquéreur. Ce dernier bénéficiera lui aussi d’un bail réel solidaire.
Le dispositif est soumis à des plafonds de ressources révisés chaque année, qui dépendent de la composition de votre ménage. Environ 87 % des ménages français y sont éligibles. L’achat peut être financé avec un prêt à taux zéro (PTZ) si vous y êtes éligible.
→ Vérifiez votre éligibilité avec le simulateur officiel
Est-ce que le bail réel solidaire est fait pour moi ?
Je gagne trop pour un logement social, mais les prix du marché sont inaccessibles. C’est exactement le profil visé. Le bail réel solidaire s’adresse aux ménages aux revenus intermédiaires, trop souvent exclus à la fois du parc locatif social et du marché libre.
Je suis déjà propriétaire, puis-je quand même y prétendre ? Depuis janvier 2025, c’est possible sous conditions : si votre logement actuel n’est plus adapté à vos besoins ou à votre situation, ou si sa valeur ne vous permet pas d’accéder au marché privé. Chaque situation est examinée individuellement par l’OFS.
Je veux revendre un jour, est-ce que c’est bloquant ? Non. Vous pouvez revendre à tout moment. L’OFS vous indique le prix maximum autorisé et vous aide à trouver un acquéreur éligible. Le bail se poursuit, le logement reste abordable — c’est le principe même du dispositif.
Des logements sont actuellement proposés en bail réel solidaire sur le territoire, à Combrit, Lesconil et Pont-l’Abbé. → Voir les opérations en cours
En savoir plus sur le bail réel et solidaire
Des questions sur le dispositif ou sur les opérations du territoire ? Contactez le service habitat de la communauté de communes au 02 98 98 06 04.