Aide à l’achat d’un vélo

Vente de vélos

Après avoir adopté son schéma vélo communautaire le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Pays bigouden sud met en place, depuis le 1er mars 2024, une aide à l’achat de vélo à destination de ses habitants.

Comment bénéficier de l’aide à l’achat ?

Tous les types de vélos neufs ou d’occasion sont éligibles à l’aide de la CCPBS

Montant

  • 200 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ;
  • 100 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 15 400 € et 29 315 €.
  • 500 € pour les personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion invalidité ou priorité.

*À noter que le montant de l’aide ne pourra pas dépasser le coût du vélo.

Conditions

  • Habiter l’une des 12 communes du Pays bigouden sud ;
  • Être majeur ;
  • Une aide par foyer ;
  • Avoir fait l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur situé en Cornouaille[1], le vélo ne pourra pas être acheté sur internet (sauf dérogation exposée dans le règlement);
  • Disposer d’une carte mobilité inclusion ou priorité.

Documents à fournir

(les pièces marquées par un « * » sont nécessairement au nom et prénom du demandeur) :Un exemplaire du règlement signé* ;

Le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un vélo complété et signé* ;

Un justificatif d’identité ;

Une copie de la facture d’achat * ;

Une preuve d’enregistrement du vélo dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) * valable pour les vélos achetés auprès d’un revendeur professionnel ;

Une copie de certificat d’homologation du vélo (uniquement pour les VAE) ;

Un justificatif de domicile de moins de 12 mois par rapport à la date de réception de la demande * ;

Le dernier avis d’imposition de l’avis d’impôt sur les revenus faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales * ;

Un relevé d’identité bancaire ;

Le cas échéant, l’attestation de rattachement au foyer fiscal de son ou ses parents;

Une copie de la carte mobilité inclusion ou priorité.

Les pièces sont à transmettre à :
– par voie postale : service mobilité, communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou, 29120 Pont-l’Abbé ;
– par voie numérique : j.fontaine@ccpbs.fr

Pour tout renseignement complémentaire :

Communauté de communes du Pays bigouden sud

Service mobilité

17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé 

02 98 87 14 42 / j.fontaine@ccpbs.fr

[1] Il s’agit des territoires des communautés de communes du Pays bigouden sud, du haut Pays bigouden, le Pays Fouesnantais et de Quimper Bretagne occidentale.