Agenda

Le prochain conseil communautaire se tiendra à 18 h le jeudi 16 avril au siège de la CCPBS

Ordre du jour

Ordre du jour :

Installation du conseil communautaire :

  1. Élection du président
  2. Composition du bureau
  3. Fixation du nombre de vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau
  4. Élection des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau
  5. Charte de l’élu local

Autres points à l’ordre du jour :

  1. Indemnités des élus
  2. Délégation du conseil au président
  3. Conditions de désignation dans les syndicats mixtes
  4. Organisation des modalités d’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission de délégation de service public (DSP)