Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) s’exerce à l’échelle du Pays Bigouden Sud.

L’objectif est de veiller au bon état des équipements de collecte et de traitement des eaux usées domestiques et de garantir l’absence de pollution et de risque sanitaire et environnemental.

Une demande d’autorisation doit être transmise au service pour les travaux de création, réhabilitation ou modification de votre installation d’assainissement individuel. Pour la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, un diagnostic d’installation doit être réalisé par le SPANC puis communiqué au notaire en charge de la transaction.

La CCPBS accompagne les propriétaires sur l’ensemble de son territoire pour réaliser des travaux de réhabilitation de leur système d’assainissement individuel. Le recours à l’avis technique du SPANC est obligatoire pour l’obtention de cette aide. Il faut être propriétaire de sa résidence principale depuis 10 ans au moins, avoir des revenus « très modestes », « modestes » ou « intermédiaires » selon les critères de l’Anah et faire réaliser les travaux par une entreprise adhérente à la charte départementale d’assainissement non collectif.

–        Montant de l’aide pour les ménages « très modestes » et « modestes » : 50 % du montant HT des factures, aide plafonnée à 5 000 € maximum par dossier.

–        Montant de l’aide pour les ménages « intermédiaires » : 30 % du montant HT des factures (étude de sol et travaux), plafonné à 3 000 € maximum par dossier.

Pour les ménages « très modestes », l’aide de la collectivité ouvre droit, sous certaines conditions, aux aides de l’Anah.

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