Prêt Social de Location-Accession (PSLA)

Il s’agit d’un prêt conventionné avec un opérateur pour l’acquisition de logements neufs occupés à titre de résidence principale par un ménage ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressource PTZ (Cf. ci-dessus).

Ce dispositif national ouvre droit à une TVA à 5,5 % sur le prix de vente et à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Ce dispositif comporte deux phases :
– une phase de « location », au cours de laquelle le logement reste la propriété du promoteur (le vendeur). Elle est d’une durée maximale de 4 ans et permet à l’acheteur de se constituer un apport personnel.
– une phase « d’accession à la propriété », pouvant intervenir après un an de location.