Permanence droit des sols

Le 20 décembre de 14h00 à 17h00

Le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS) de la CCPBS propose des permanences pour vous permettre d’obtenir des renseignements techniques sur les procédures d’urbanisme à respecter et les règles opposables à un projet et d’en déterminer sa faisabilité.

 

Pour rappel, le décisionnaire final pour la délivrance de ces autorisations demeure le maire. Ces permanences n’ont pas vocation à remplacer la présentation du projet au Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme, qui fera partager au pétitionnaire son appréciation du parti architectural.