A la une

Ouverture d’une enquête publique unique sur la Commune du Guilvinec

Enquete publique

Révision du Plan Local d’Urbanisme, création de 3 périmètres délimités des abords des monuments historiques et modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune du Guilvinec.

Par arrêté du Président de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) n°A-2022-03-04 du 18 mars 2022, a été ordonnée l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 34 jours relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, de création de 3 périmètres délimités des abords des monuments historiques et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Guilvinec qui se déroulera du 13 avril 2022 à 9h jusqu’au 16 mai 2022 inclus à 17h.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique unique du Président et l’avis d’enquête publique comportant toutes les informations et modalités d’organisation sont téléchargeables sur cette page.

Pendant la durée de l’enquête publique unique le dossier de l’enquête pourra être consulté sur support papier et sur un poste informatique :

  • En mairie du Guilvinec, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 10h00 à 12h00.
  • Au Pôle Aménagement et Planification de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, 14 rue Charles Le Bastard 29120 Pont-l’Abbé, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du bâtiment, du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
    Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en œuvre sur le lieu d’accueil du public en général, et de consultation du dossier d’enquête en particulier, afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.
  • Ici même sur notre site internet de la CCPBS
  • sur le registre dématérialisé accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3000

Le dossier d’enquête publique unique est communicable par courrier à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Il en est de même s’agissant des observations du public émises en cours d’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet en Mairie du Guilvinec ou les adresser, par écrit, à la Commissaire enquêtrice, domiciliée pour la circonstance à la Mairie du Guilvinec (Mairie – 33 Rue de la Marine – 29730 LE Guilvinec ). Il est précisé que les observations reçues par courrier seront annexées au registre papier.

Les observations pourront également être adressées :

Ces observations doivent parvenir au plus tard à la commissaire enquêtrice le lundi 16 mai à 17h00. Dans tous les cas, les observations devront préciser en objet, le projet concerné : « Révision du Plan Local d’Urbanisme / Création des Périmètres Délimités des Abords / Modification du Zonage d’Assainissement des eaux usées ».

Téléchargement du dossier d’enquête publique unique : https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/6d1f6d0bb88f

Concomitamment à cette enquête publique unique, une enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales est organisée par la Commune du Guilvinec dont les informations et modalités d’organisation sont disponibles sur le site internet de la Commune : https://www.leguilvinec.com/enquete-publique_fr.html

Documents en téléchargement