Illustration marchés publics

La Communauté de communes du Pays Bigouden Sud lance régulièrement des consultations pour ses besoins en termes de travaux, fournitures et services. Celles-ci sont systématiquement disponibles sur cette page mais également sur la plateforme E-Megalis. Cette plateforme vous permet de répondre directement en ligne aux marchés publics de la CCPBS si vous détenez une signature électronique. Les avis d’appel public à la concurrence sont également disponibles selon les cas sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) et dans les journaux locaux.

 

Appel d’offre en cours
Pour répondre aux marchés publics de la CCPBS

vous devez fournir systématiquement une candidature complète constituée de :

  • Une lettre de candidature (formulaire DC1) comprenant :
    • une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics,
    • Une déclaration sur l’honneur attestant que les salariés sont employés régulièrement au regard du Code du travail.
  • Une déclaration du candidat permettant d’apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2) comprenant, entre autres :
    • Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
    • Le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
    • Une présentation des moyens humains et techniques de la société
    • Les références pour des marchés similaires
  • Les attestations d’assurance relatives aux risques liés au marché.
  • L’imprimé NOTI2 relatif à l’Etat annuel des certificats reçus ou copie des pièces prévues à l’article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail (attestations fiscales, sociales et extrait K-Bis). Ces pièces sont à fournir tous les six mois pendant toute la durée du marché.
  • Un Relevé d’identité bancaire

Durant la vie du marché, si vous souhaitez présenter un sous-traitant, la CCPBS recommande l’utilisation du formulaire DC4. A l’appui de ce formulaire, vous devrez nous faire parvenir les pièces suivantes :

  • Les attestations fiscales et sociales (ou NOTI 2)
  • L’extrait K-bis du sous-traitant
  • Ses attestations d’assurance
  • Son relevé d’identité bancaire
  • Une déclaration du candidat permettant d’apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant (formulaire DC2) comprenant, entre autres :
    • Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
    • Le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
    • Une présentation des moyens humains et techniques de la société
    • Les références pour des marchés similaires

Nous vous rappelons que les marchés de fournitures ne peuvent être sous-traités.

 

Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 sont disponibles sur le portail de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics .

Pour obtenir vos attestations fiscales et sociales
  • Attestation de régularité fiscale : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir, de manière dématérialisée, cette attestation depuis leur compte fiscal professionnel, accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr
  • Certificat social : délivré par le réseau des URSSAF notamment, à partir de l’espace sécurisé des entreprises, sur le site https://mon.urssaf.fr

La CCPBS se tient à votre disposition pour vous assister lors de votre réponse. Vous pouvez contacter le service marchés publics au 02 98 87 14 42 ou par courriel à c.bargain@ccpbs.fr pour toute question relative aux marchés publics de la CCPBS.

 

Le site du BOAMP a mis en place de nombreux services à destinations des entreprises comme une veille, une application pour mobile, des fiches pratiques ou un numéro de téléphone dédié à l’assistance aux entreprises. N’hésitez pas à consulter leur site : http://www.boamp.fr/.