Un levier pour dynamiser l’activité économique des très petites entreprises.

 

A partir du 1er mars, les Très Petites Entreprises du Pays Bigouden Sud qui souhaitent investir pourront bénéficier du soutien de la CCPBS et du Conseil Régional de Bretagne à travers le « Pass Commerce et artisanat ».

 

Le tissu artisanal et commercial du Pays Bigouden Sud est l’un des plus denses et dynamiques de Bretagne. A titre d’exemple, le secteur de l’artisanat compte 900 entreprises et emploie 2 350 emplois (Chiffres : CMA29, 2017).

 

Bien qu’il soit porteur, ce tissu économique connait néanmoins quelques faiblesses, notamment structurelles. Avec près de 55% des dirigeants d’entreprises artisanales ayant plus de 60 ans, la reprise/transmission des entreprises constitue un enjeu fort du territoire.

 

Le Pass commerce artisanat est un coup de pouce à la création, à la reprise ou à la modernisation/extension des activités commerciales et artisanales. Il a pour objectif de dynamiser l’activité des Très Petites Entreprises.

Le PASS COMMERCE ET ARTISANAT

Il s’agit d’un dispositif de soutien à l’investissement de très petites entreprises commerciales et artisanales du territoire, à tout stade de développement : création, phase de développement ou de reprise/transmission d’entreprise. Les 12 communes du territoire sont éligibles.

Le soutien portera sur des dépenses matérielles (travaux, acquisition d’équipements ou matériels) ou immatérielles, à hauteur de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €HT.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises commerciales ou artisanales indépendante inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ex : cafés, restaurants, hôtels, commerces de proximité, bâtiment, fabrication) :

  • de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant / Président)
  • dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT

Sont exclus du dispositif : le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…), le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières (banques/assurances), les franchises (hors commerces de première nécessité), les SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation), les galeries et les entreprises implantées sur les zones d’activités.

Conditions de recevabilité

Les entreprises doivent avoir un projet de création, reprise, modernisation ou extension d’une activité.

 

L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la commune (ou communes voisines). Une étude de marché sera à fournir en cas de création d’activité et le projet devra obtenir l’avis favorable de la chambre consulaire concernée.

La réalisation préalable d’un diagnostic hygiène, qui pourra être établi par une chambre consulaire, sera demandée pour tout projet de commerce alimentaire, ou comprenant une activité de transformation ou de restauration.

 

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale aux petites entreprises de la Région Bretagne (Pass investissement TPE), l’avance remboursable Tourisme ou tout autre aide directe accordée dans le cadre d’un Appel à projets par la Région Bretagne.

 

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.

Un délai de 2 ans devra exister entre deux demandes de subvention, et une nouvelle demande d’aide ne pourra être effectuée que si le dossier précédent est clôturé.

 

Nature des dépenses éligibles :

  • Travaux immobiliers ;
  • Équipements matériels de production, matériels de manutention (manitou, transpalette) ;
  • Investissements d’embellissement (étagères, enseignes…) et d’attractivité ;
  • Investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil :
    • en stratégie commerciale,
    • en lien avec le numérique, visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum ;
  • Les véhicules et matériels roulants ou flottants (voiture, camion, bateaux …) ;
  • Les consommables ;
  • Les logiciels de caisse.

 

Calcul de la subvention

=> 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €

=> planchers d’investissements subventionnables :

. 6 000 € dans le cas général,

. 3 000 € pour les travaux d’accessibilité,

. 3 000 € pour les investissements immatériels et matériels liés à une prestation de conseil en stratégie commerciale ou à une prestation de conseil numérique.

 

Modalités de mise en œuvre

La CCI ou la CMA est chargée d’assister le commerçant ou l’artisan dans le montage du dossier de demande d’aide, pour analyser la recevabilité des projets, monter le dossier de demande d’aides, donner un avis motivé et confidentiel sur le projet.