Ravalement de façade

LE PAYS BIGOUDEN SUD VOUS AIDE À RÉALISER VOTRE RAVALEMENT

La Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud s’engage depuis plusieurs années à encourager l’embellissement du cadre de vie par la mise en place de subventions destinées aux propriétaires réalisant des travaux de ravalement des façades.

Bénéficiaires
  • Les personnes physiques propriétaires de logements individuels ou en copropriété (résidences principales ou secondaires), répondant aux critères de ressources ci-dessous (correspondant à ceux du prêt à taux zéro – PTZ).

Plafonds de ressources - PTZ

Nombre d'occupants du foyerPlafond selon le revenu imposable
127 000 €
237 800 €
345 900 €
454 000 €
562 100 €

 

  • Les personnes physiques et morales propriétaires de bâtiments ou locaux accueillant des commerces et activités de service (artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique).
Nature des travaux
  • Ravalement de la (ou des) façades visible(s) de la voie publique y compris la réfection des peintures et menuiseries.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels : entreprises, artisans ou ESAT.
Conditions particulières
  • Immeuble achevé depuis au moins 15 ans.
  • Immeuble situé dans un espace urbanisé, à l’exclusion des zones d’activités économiques, des zones artisanales ou des zones d’activités commerciales.
  • Périodicité : une fois tous les dix ans.
Montant de l’aide

10 % d’une dépense HT plafonnée à 5 000€ de dépense par immeuble ou 10% de la quote-part HT appelée, plafonnée à 5000 € de dépense par logement ou par local d’activité, en cas de copropriété.

Procédure
  1. Téléchargement le dossier
  2. Dépôt du dossier à la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud avec :
    – Devis
    – Plan de situation et extrait cadastral
    – Copie intégrale (4 feuillets) de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015
    – Relevé d’identité bancaire ou postal
    L’instruction du dossier ne débute qu’à la réception de l’ensemble des pièces demandées
  3. Démarrage des travaux après acceptation du dossier par la CCPBS. La réalisation des travaux doit être effective dans un délai d’un an, au-delà l’accord sera considéré comme étant caduc
  4. Paiement de la subvention sur présentation de la facture acquittée, après délibération du bureau communautaire