Novembre 2018

Permanence droit des sols

Le 22 novembre de 14h00 à 17h00

Le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS) de la CCPBS propose des permanences pour vous permettre d’obtenir des renseignements techniques sur les procédures d’urbanisme à respecter et les règles opposables à un projet et d’en déterminer sa… Suite

Tutelle/Curatelle : une permanence pour informer et soutenir

Permanence UDAF

Le 14 rue Charles Le Bastard, Pont l'Abbé

Qu’est-ce qu’une mesure de curatelle ou de tutelle ? Quand et comment mettre en place une procédure de protection ? Quelles sont les obligations liées à un mandat de curateur ou tuteur ? Qui peut m’aider à rédiger une requête… Suite