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Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le CITE permet de déduire des impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.
Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.

 

Pour en bénéficier, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement) : label assurant la qualité des travaux.
Consulter l’annuaire des professionnels RGE.

 

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

 

Les dépenses d’équipements concernées par le CITE :

  • Isolation et protection contre le rayonnement solaire des parois opaques (murs et toitures) et vitrées, isolation thermique des planchers bas, volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois (ou autre biomasse), à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne) et raccordement à un réseau de chaleur ;
  • Calorifugeage, régulation et programmation du chauffage ;
  • Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire;
  • Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

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Eco-PTZ

Accessible à tous les propriétaires, occupant ou mettant en location, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

 

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux).

 

Pour en bénéficier, depuis le 1er septembre 2014, il faut faire appel à des professionnels Reconnus garant de l’environnement (RGE). Consulter l’annuaire des professionnels RGE.

 

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-PTZ doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Les catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :

  • isolation de la toiture et des murs extérieurs, remplacement des portes, fenêtres et porte-fenêtre extérieures ;
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ou utilisant une source d’énergie renouvelable.

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