Conseil : compte-rendu 17/11/2016

Le conseil de communauté s’est réuni à l’espace sportif Croas Ver de Combrit le jeudi 17 septembre 2016 à 18h30.

Ordre du jour
  • Evolution des statuts communautaires et mise en conformité avec la loi NOTRe : ajustements demandés par la préfecture
  • Contrat de territoire : avenant n°3
  • SPL : office de tourisme
  • Tourisme : complément taxe de séjour (périodes de perception)
  • Regroupement des budgets ZA
  • Décision modificative n°3
  • Taux de TEOM 2017 et Redevance Spéciale 2017
  • Tarification déchèterie 2017
  • Représentation au syndicat mixte OUESCO
  • Tarification de l’eau potable 2017 : part communautaire
  • Tarification vente d’eau Plonéour Lanvern et Bénodet
  • Représentation MEGALIS
  • PLU Guilvinec
  • Convention cadre d’action foncière « 2ePPI » 2016-2020 avec l’EPF