Signature du contrat d’objectifs entre la CCPBS et les bailleurs

Signature de la convention d'objectif entre les bailleurs sociaux et la CCPBS

Afin de se projeter dans l’objectif premier du Programme Local de l’Habitat du Pays Bigouden Sud qui consiste à offrir un accès à un logement pour tous, la Communauté de communes a mis en place différentes actions volontaristes. Parmi celles-ci figure le soutien à la production de logements locatifs publics diversifiés. Pour mener à bien cette action, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) à renforcer ses partenariats avec les bailleurs sociaux, concrétisé par la mise en place d’un contrat d’objectifs. La signature du premier contrat d’objectifs entre la CCPBS et les organismes HLM (Habitation à loyer modéré) visera d’une part à poursuivre l’effort de construction en cours et d’autre part à favoriser leur intervention sur des petits projets de construction de logements ou de rénovation d’immeubles dans les centralités du Pays Bigouden Sud.

 

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays Bigouden Sud fixe comme première orientation l’accès à un logement pour tous. Il évalue à 38 logements par an les objectifs de création de logements locatifs sociaux pour l’ensemble du territoire.
Afin d’encourager la création de logements locatifs sociaux accessibles aux ménages très modestes et la rénovation d’immeubles anciens par les bailleurs, des aides ont été mises en place par la CCPBS en début d’année 2016.
Elle mobilise 500 000 € sur 6 ans pour encourager la construction de 35 à 40 logements locatifs très sociaux et la création de 60 logements locatifs sociaux dans le cadre de rénovations d’immeubles.
En 2016, 56 000 € d’aides ont déjà été accordées pour la construction ou la création de logements dans le cadre d’une réhabilitation, en complément des aides de l’Etat et du Conseil Départemental.
Les projets aidés représentent ainsi 35 logements qui devraient être livrés fin 2017/début 2018.

L’enjeu de l’intervention des bailleurs sur les petits projets et dans les centralités

Au regard des programmations de logements sociaux depuis 2014, les objectifs quantitatifs de création de logements locatifs sociaux prévus par le PLH devraient être atteints en 2020. Les élus locaux souhaitent désormais inciter les bailleurs à intervenir sur de petits projets situés dans les centres-bourgs pour répondre aux besoins des jeunes ménages et des personnes vieillissantes isolées, et ainsi participer à la redynamisation des centralités.
En raison d’un foncier moins disponible en centralité et d’un coût plus important pour les rénovations d’immeubles par rapport à de la construction, les communes sollicitent souvent les organismes HLM pour piloter ces projets plus complexes. Les investisseurs privés sont moins prompts à se lancer dans la réhabilitation d’immeubles.
Au-delà des aides apportées aux bailleurs pour faciliter l’accès pour tous à un logement confortable et adapté et en cohérence avec les objectifs poursuivis par le Conseil Départemental, la CCPBS partage avec eux cet enjeu de revitalisation des centralités par un accompagnement prioritaire sur de petits projets complexes.
Par la signature de ce contrat, les organismes HLM s’engagent collectivement à poursuivre leurs projets pour atteindre les objectifs globaux fixés par le PLH et à créer 30% des logements dans le cadre de petits projets plus complexes (contre environs 20% aujourd’hui).
Ce premier contrat triennal fera l’objet d’un suivi avec les communes et les bailleurs pour identifier en amont les projets et évaluer par la suite l’atteinte des objectifs poursuivis.

Quelques projets déjà identifiés dans le cadre de ce contrat

Si ce contrat illustre la montée en compétence de la CCPBS sur les questions de logement, elle ne fera qu’accompagner les communes initiatrices de ces projets.
Quelques projets communaux ont déjà été identifiés avec les organismes HLM :
– l’OPAC interviendra à Saint-Jean Trolimon pour la revitalisation du cœur de bourg (avec l’aide du Conseil Départemental) ;
– Aiguillon Construction sur la création de deux logements au Guilvinec
– Habitat 29 à Pont-l’Abbé.
– Le Logis Breton mène déjà un important projet de réhabilitation de la résidence Kérentrée où seront créés 16 logements autonomes adaptés au vieillissement, au plus près des services, avec l’aide du Conseil Départemental et en gestion par la Fondation Massé Trévidy.
D’autres projets sont à proposer aux bailleurs pour atteindre les 30% fixés par le contrat. Pour les prochaines années les communes du Pays Bigouden Sud se saisiront de cette opportunité pour négocier avec les bailleurs leur intervention et bénéficier également de l’appui de la CCPBS pour l’acquisition préalable du foncier ou de biens immobilier à réhabiliter dans leurs centralités.